T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 353.6 Versions de la disposition

2002-06-08

353.6. (Abrogé).

1994, c. 22, a. 559; 1997, c. 85, a. 632; 2001, c. 53, a. 342; 2002, c. 9, a. 166.

2001-12-20

353.6. Pour l’application de la présente sous-section et des articles 357 et 357.2 à 357.5, l’expression:

«emplacement de camping» signifie un emplacement dans un parc à roulottes récréatif ou terrain de camping, sauf un emplacement compris dans la définition de l’expression «logement provisoire» prévue à l’article 1 ou compris dans la partie d’un voyage organisé qui n’est pas la partie taxable du voyage, au sens de l’article 63, qui est fourni par louage, licence ou accord semblable, en vue de son occupation par un particulier à titre de résidence ou d’hébergement, dans le cas où la période tout au long de laquelle le particulier peut occuper de façon continue l’emplacement est de moins d’un mois; et comprend les services d’alimentation en eau, en électricité et d’élimination des déchets, ou le droit d’utiliser ces services dans le cas où l’accès à ceux-ci se fait au moyen d’un raccordement ou d’une sortie situé sur l’emplacement et s’ils sont fournis avec celui-ci;

«voyage organisé» a le sens que lui donne l’article 63 mais ne comprend pas un voyage organisé qui comprend un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès.

1994, c. 22, a. 559; 1997, c. 85, a. 632; 2001, c. 53, a. 342.

1999-04-01

353.6. Pour l’application de la présente sous-section et de l’article 357, l’expression «voyage organisé» a le sens que lui donne l’article 63 mais ne comprend pas un voyage organisé qui comprend un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès.

1994, c. 22, a. 559; 1997, c. 85, a. 632.

1994-06-17

353.6. Pour l’application de la présente sous-section et de l’article 357, l’expression:

«logement provisoire» comprend un gîte de tout genre — autre qu’un gîte à bord d’un train, d’une remorque, d’un bateau ou d’une construction munie d’un moyen de propulsion ou qui peut facilement en être munie — lorsque fourni dans le cadre d’un voyage organisé qui comprend également les repas, ou les aliments pour les préparer, et les services d’un guide mais ne comprend pas un logement provisoire qui est inclus dans la partie d’un voyage organisé qui n’en constitue pas la partie taxable au sens de l’article 63;

«voyage organisé» a le sens que lui donne l’article 63 mais ne comprend pas un voyage organisé qui comprend un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès.

1994, c. 22, a. 559.